Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente concernent le site https://www.alveamiel.fr.

Toute commande d’un article sur le site www.alveamiel.fr suppose la consultation préalable et
l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le fait de passer commande
implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente. Le client déclare
être informé que son accord sur le contenu des présents conditions générales ne nécessite pas de
signature manuscrite de ce document, et que le clic de validation du paiement en ligne de la commande
par le client emporte conclusion d’un contrat de vente soumis à ces conditions générales.

1.   L’éditeur

Alveamiel est la propriété de :

Yann de Bengy – Les Butineuse foréziennes

Les Mingallons, 42600 Grézieux-le-Fromental

Siret : 50875835600010

2.   Les produits

Alveamiel présente sur son site des produits à la vente ainsi que de la prestation de services sous forme
de formation à destination des professionnels et des particuliers. S’il y a des erreurs ou des omissions
lors de la rédaction, la responsabilité d’Alveamiel ne pourrait être engagée. Les photographies ne sont
pas contractuelles.

Disponibilité des produits

Nos stocks sont entièrement fonction des conditions climatiques au moment des miellées.
Conformément à nos engagements et dans la mesure où nous n’achetons pas de miels pour la revente,
nous ne pouvons pas garantir les volumes par article.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles . Les produits indisponibles sont
signalés et aucun engagement ne peut être pris quant au réapprovisionnement.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de sa commande, le client sera informé par courrier
électronique ou par téléphone dans un délai de 72 H ( jours ouvrés). Le client pourra alors être
remboursé par virement bancaire.

Les formations

Concernant les formations, elles seront prépayées dans leur totalité avant le début de cette même
formation.

Les essaims

Pour les essaims, un acompte de 50 % sera encaissé à la commande. L’intégralité du prix sera versé le
jour même de la livraison. En cas de difficulté d’approvisionnement suite à des mouvements climatiques
imprévus, l’acompte sera remboursé au client.

3.   Durée de validité

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et pour tout achat effectué en France
Métropolitaine.

4.   Participation aux frais d’envoi

Nos produits sont envoyés via le réseau Mondial Relay.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids du produit et des tarifs en vigueur chez Mondial Relay. Ils peuvent être offerts sous certaines conditions et modifiables en cours de saison.

5.   Conditions de règlement

A réception de votre commande et de votre règlement, nous expédions les produits commandés, suivant vos instructions de livraison.
Vous avez la possibilité de régler votre commande par carte bancaire ou par virement bancaire
IE97SUMU99036510644727 ; BIC : SUMUIE22XXX

6.   Délais de traitement des commandes et des livraisons

Les commandes se font par Mondial Relay, à l’adresse indiquée par le client sur sa commande. Le client
assume l’entière responsabilité en cas de retard ou non distribution liés à des informations erronées. Les délais d’acheminement sont de 5 ouvrés en moyenne. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des délais de livraison.

7.   Prix

Les prix sont indiqués en euros et incluent la T.V.A. au taux en vigueur. Ils ne sont valables qu’à la date
de la commande. Ils n’incluent pas les frais de livraison facturés en supplément tels qu’indiqués avant la
validation de la commande. Tout changement du taux légal de T.V.A. sera immédiatement appliqué aux
ventes postérieures à son entrée en vigueur.
Alveamiel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Chaque commande
sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de sa validation.

8.   Droit de rétractation

Pour tous produits, conformément à l’article L221-18 du code la consommation, le client dispose d’un
délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation sans
aucune justification. Aucune pénalité ne sera appliquée. Il retournera à ses frais les produits
commandés. Le remboursement sera effectué à réception du retour des marchandises. Les produits
devront être dans un parfait état de revente. Tout produit endommagé, incomplet ou absent ne sera ni
remboursé ni échangé.
Si vous souhaitiez exercer votre droit de rétractation, nous vous demandons de compléter le formulaire
de rétractation R221-1 du code de la consommation pour les achats effectués sur Alveamiel
Merci de nous adresser également une information par email à l’adresse : contact@alveamiel.fr
Le retour de marchandise sera à expédier à l’adresse suivante :
Alveamiel
Yann de bengy
Les Mingallons
42600 Grézieux le fromental
Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client.
Pour les essaims, le client sera entièrement responsable de chaque essaim dès l’encaissement au jour
de la livraison. Le client devra venir chercher l’essaim le jour et à l’heure convenu à l’adresse
préalablement convenue. Aucun retour ne sera possible.

9.   Informatiques et libertés, confidentialité des données collectées.

Les informations personnelles saisies à la commande font l’objet d’un traitement informatique déclaré à
la comission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Alveamiel s’engage à ne diffuser aucune des informations collectées, mais se réserve la possibilité, sauf
si vous le refusiez, de diffuser des offres commerciales et des informations sur l’actualité de notre rucher.
Vous disposez à ce titre d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’égard des informations le
concernant et figurant dans nos fichiers, dans les conditions prévues par la loi du 6 Janvier 1978. Pour
l’exercer, vous pouvez en faire la demande par courrier (Yann de Bengy, Les Mingallons, 42600
Grézieux-le-Fromental).

10.   Réclamations et litiges

Pour tout problème, n’hésitez pas à nous contacter par mail ( yanndebengy@yahoo.fr ) ou par tél au 06
13 48 20 35.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, vous vous
engagez à rechercher une solution amiable avec Alveamiel, Yann de Bengy.
Le cas échéant, avant toute action judiciaire et conformément aux articles L616-1, R616-1, et L611-1 à

L616-3 du Code de la consommation, une demande de recours doit être faite auprès du médiateur ci-
dessous :

Médiateur de Lyon ; 161 Cours Tolstoï, 69100 VILLEURBANNE, contact@lyon-mediation.fr

En cas d’absence d’entente, le litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera
soumis à la compétence du tribunal d’instance de Lyon.